Règlement intérieur

Document interne à l’Association, détaillant et complétant les règles de fonctionnement définies dans les statuts (suivant l’article 2 des statuts de l’Association)

ARTICLE I : Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement de l’Association et notamment de ses Clubs, conformément aux différents articles des statuts en vigueur, dans un souci de parfaite neutralité et de rigueur comptable. En aucun cas, il ne pourra se substituer aux statuts.

ARTICLE II : Les Clubs

Les Clubs constituants sont dépendants de l’Association des Clubs. Ils n’ont aucune capacité juridique ni de personnalité morale. Ils relèvent administrativement et financièrement de l’Association des Clubs. Le Président du Conseil d’Administration est également le Président de ces différents Clubs. Seul le Conseil d’Administration peut décider de la création ou de la dissolution d’un Club.
Chaque Club est dirigé par un responsable de Club désigné par le Bureau Exécutif et entériné par le Conseil d’Administration. Ce responsable assure l’organisation et le fonctionnement de son Club. Il peut être remplacé sur simple décision du Bureau Exécutif.
Les Clubs ne sont pas autorisés à éditer des documents sous quelque forme que se soit sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Ils sont obligés de présenter un budget prévisionnel de fonctionnement à chaque début d’exercice. La date de remise de ce document est fixée par le Conseil d’Administration.
Les responsables de Club non membres du Conseil d’Administration assistent, sur convocation, aux séances du dit Conseil d’Administration avec voix consultative.

ARTICLE III : Admission dans un Club de l’Association

Les responsables de Club ont pouvoir de décision pour l’acceptation d’un membre au sein de leur Club respectif, et pouvoir de décision pour la limitation du nombre de leurs adhérents en fonction des possibilités d’accueil. Un refus d’admission n’a pas à être motivé. En cas de contestation, la décision du Conseil d’Administration fera foi.

ARTICLE IV : Les adhérents des Clubs

Pour bénéficier des avantages de l’Association, les membres adhérents des différents Clubs doivent être en règle de leur cotisation. Dans certains cas particuliers, les responsables de Club peuvent convenir d’un paiement échelonné. Toutefois, l’intégralité de cette cotisation devra être versée au plus tard le 1er février de la saison en cours.
En cas de changement de résidence, l’adhérent est tenu de donner sa nouvelle adresse à l’Association.
Il est interdit à tout adhérent de s’attribuer des titres, signer des papiers, d’élaborer des plaquettes ou d’utiliser le titre de l’Association sans l’accord du Conseil d’Administration de l’Association. Toute usurpation peut être poursuivie en justice.

ARTICLE V : Radiation d’un adhérent d’un Club

La qualité de membre adhérent se perd s’il est reconnu que le membre nuit au bon fonctionnement d’un Club. Un membre exclu d’un Club est automatiquement exclu de l’Association, sans aucune contrepartie. En cas de litige, c’est le Conseil d’Administration qui statue en premier et dernier ressort.
En fin de saison, seuls subsistent dans les fichiers de l’Association les membres de droit et les (21) membres du Conseil d’Administration en exercice. Tous les autres membres sont automatiquement radiés de la liste des adhérents jusqu’au règlement d’une nouvelle cotisation. Si ce règlement n’intervient pas dans l’une des deux années qui suit, les droits d’inscription (s’il y a lieu) seront à nouveau exigibles.

ARTICLE VI : Affiliation des Clubs

Les Clubs ne peuvent s’affilier à différents organismes régissant les sports, la culture ou les loisirs que par l’intermédiaire de l’Association. Ils ne pourront en aucun cas adhérer à des organismes à caractère politique ou religieux.

ARTICLE VII : L’organisation comptable

Le Président du Conseil d’Administration et le Trésorier général, sur simple visa du Président, sont seuls susceptibles d’accomplir des actes financiers au nom de l’Association des Clubs. Le Conseil d’Administration en est tenu informé lors de sa prochaine séance.
Pour des raisons de commodité, certains membres du Conseil d’Administration ou responsables de Club désignés sont autorisés à établir des chèques au nom de l’Association. Dans ce cas, l’utilisation de ces chèques est réservée aux opérations courantes ayant un rapport direct avec leur fonction ou leur Club (règlement de frais administratifs, frais de licences, frais d’engagement, frais de déplacements liés aux compétitions de leur Club, petits achats de fournitures de bureau ou autres dépenses restant à préciser).
Pour les dépenses concernant des déplacements hors région relatifs aux engagements respectifs des Clubs (déplacements prolongés avec repas et/ou nuitées ou autres dépenses restant à préciser), l’accord du bureau exécutif est nécessaire.

Enfin, en ce qui concerne tous les autres achats (maillots, T-shirts, coupes, médailles, cadeaux ou autres dépenses restant à préciser), investissements (matériel de fonctionnement, petit mobilier, fournitures de bureau conséquentes, papier à en-tête ou autres dépenses restant à préciser), déplacements (stages, mises au vert, rencontres amicales ou autres déplacements restant à préciser) ou autres festivités (repas, récompenses diverses ou autres festivités restant à préciser) une demande accompagnée obligatoirement d’un devis prévisionnel est à formuler en temps voulu au bureau exécutif. En cas d’accord et sauf autorisation spéciale, le Président ou le Trésorier seront seuls susceptibles de pourvoir au règlement de telles dépenses.

ARTICLE VIII : Organisation financière

Les différents Clubs ne peuvent prétendre à une trésorerie particulière. Quels qu’ils soient, tous les actifs des Clubs appartiennent de plein droit à l’Association.
L’Association a pour charge de subvenir à toutes les dépenses relatives au bon fonctionnement des différents Clubs constituants. Ces différents Clubs disposeront gracieusement des équipements appartenant à l’Association ou mis à sa disposition par les collectivités publiques

ARTICLE IX : Dispositions diverses

Tous projets concernant les Clubs doivent être soumis au Conseil d’Administration. L’édition, la fabrication ou la diffusion de tout matériel de propagande concourant aux buts des Clubs de l’Association ne peuvent se faire sans l’accord préalable du dit Conseil.
Toutes manifestations, fêtes, organisations diverses ne peuvent se tenir qu’avec l’accord préalable du Conseil d’Administration. Les recettes engendrées par ces diverses manifestations sont d’office versées dans les caisses de l’Association. Si le résultat de la manifestation présente un solde déficitaire, l’Association sera en charge de le couvrir.
L’Association est seule responsable des engagements pris en son nom par un responsable de Club mandaté par elle.
Les fonctions dévolues à des adhérents sont non rémunérées ou, en tout état de cause, en accord avec la législation en vigueur. Les frais occasionnés pour l’accomplissement des différentes missions qui leur sont confiées sont uniquement remboursés sur justificatifs

ARTICLE X : Droits réservés

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’adapter le présent règlement intérieur chaque fois que cela s’avère nécessaire dans l’intérêt supérieur du bon fonctionnement et de la protection de l’Association, notamment en ce qui concerne le choix du mode de scrutin lors des différents votes ou élections.
Il est juge des dispositions à prendre lorsque se présentent des cas non prévus aux différents règlements et se réserve le droit d’entériner les différents règlements ainsi élaborés.

ET POUR TERMINER…

…UN RAPPEL (POUR MEMOIRE) :

(Pour vous aider lors de différentes démarches administratives)

* L’Association des Clubs de sports et de loisirs Léo Lagrange de Schiltigheim, Bischheim et Environs est une Association de droit local inscrite au Tribunal d’Instance de Schiltigheim le 7 juin 1960 sous le volume 7, folio 232. Ses statuts actuels, approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2007, ont été enregistrés par ce même tribunal le 27 mars 2008.
* Le règlement intérieur actuellement en vigueur date du 7 mai 2008
* Ses couleurs d’origine, ainsi que celles de ses Clubs sont le vert et le rouge.
* Son sigle est LLSB (Léo Lagrange Schiltigheim Bischheim)
* Son numéro de Sirène est 452 341 027. Son numéro de Siret est 452 341 027 00020
* L’Association détient l’agrément Jeunesse et Sports depuis le 19 septembre 1967 sous le n° 428 ERR.
* Elle est également agrée Association de Jeunesse et d’Education Populaire sous le n° 67JEP037 du 23 novembre 2004.

Approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 7 mai 2008

Pour le Conseil d’Administration,
le Président Général
Claude KLEIN

Edition modifiée, approuvée par le Conseil d’Administration le 7 mai 2008

ASSOCIATION DES CLUBS LEO LAGRANGE SCHILTIGHEIM – BISCHHEIM

« LE DANEMARK »
2, rue de Copenhague – 67300 SCHILTIGHEIM

Edition modifiée, approuvée par le Conseil d’Administration le 7 mai 2008